{"id":970,"date":"2022-06-22T14:58:37","date_gmt":"2022-06-22T14:58:37","guid":{"rendered":"https:\/\/cmcradio.fr\/?page_id=970"},"modified":"2022-06-22T15:00:44","modified_gmt":"2022-06-22T15:00:44","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/cmcradio.fr\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"
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En vigueur au 27\/04\/2020<\/strong><\/em><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab\u00a0CGU<\/strong>\u00a0\u00bb) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Imagerie M\u00e9dicale des Sources<\/em> et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab\u00a0l\u2019Utilisateur<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab CGU <\/strong>\u00bb.<\/p>

Toute utilisation du site implique l\u2019acceptation sans aucune r\u00e9serve ni restriction des pr\u00e9sentes CGU par l\u2019utilisateur.<\/p>

En cas de non-acceptation des CGU stipul\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat, l\u2019Utilisateur se doit de renoncer \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des services propos\u00e9s par le site.<\/p>

www.cmcradio.fr<\/a> se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment le contenu des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>


Article 1 : Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>

Le site <\/strong>www.cmcradio.fr<\/strong><\/a> est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 IMAGERIE MEDICALE DES SOURCES,<\/strong> soci\u00e9t\u00e9 d’exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, au capital social de 24 000,00 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 13 AV DES ALLOBROGES, 74200 THONON-LES-BAINS, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Thonon sous le num\u00e9ro 479 293 623 repr\u00e9sent\u00e9e par M. St\u00e9phane Carr\u00e9 agissant et ayant les pouvoirs n\u00e9cessaires en tant que g\u00e9rant.<\/p>

Directeur de Publication du site : M. St\u00e9phane Carr\u00e9.<\/strong><\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 04 50 26 13 32<\/p>

Adresse e-mail : radiologue@mac.com.<\/p>


H\u00e9bergeur\u00a0: OPALE<\/strong><\/p>

24 rue du Charolais<\/p>

75012 Paris<\/p>

www.opale.pro<\/a><\/p>

E-mail : contact@opale.fr<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 01 43 43 98 98<\/p>


D\u00e9veloppement<\/strong><\/p>

Candice Valero\/COMM\u2019 une grande<\/p>


Cr\u00e9dits<\/strong><\/p>

Visuels : IMAGERIE MEDICALE DES SOURCES<\/p>

Charte graphique : COMM\u2019 une grande<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 2\u00a0: Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>

Tout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de www.cmcradio.fr. <\/em>Dans ces cas, l\u2019Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur de toute interruption ou suspension de service, m\u00eame sans pr\u00e9avis.<\/p>

L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter le site par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email de l\u2019\u00e9diteur communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 3 : Collecte des donn\u00e9es & RGPD<\/strong><\/p>

Les informations qui pourront \u00eatre recueillies sur le site sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par Mme Sandra Galante (DPO)\u00a0<\/strong>pour fournir au m\u00e9decin les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge m\u00e9dicale du patient<\/strong>.<\/p>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants : Les secr\u00e9taires m\u00e9dicales et les radiologues concern\u00e9s de la SELARL Imagerie M\u00e9dicale des Sources<\/strong><\/p>

Les donn\u00e9es ne sont pas conserv\u00e9es par le site mais int\u00e9gr\u00e9es directement au dossier patient, dans le logiciel m\u00e9tier, rattach\u00e9 \u00e0 la demande de consultation.<\/strong><\/p>

Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. \u00a0<\/strong><\/p>

Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es ; Vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es ; Vous pouvez \u00e9galement exercer votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/p>

Consultez le site\u00a0cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, Mme Sandra Galante par mail : sandra.ims@icloud.com.<\/strong><\/p>

Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 4\u00a0: Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l\u2019objet d\u2019une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d\u2019auteur.<\/p>

L\u2019Utilisateur doit solliciter l\u2019autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s\u2019engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 5\u00a0: Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site www.cmcradio.fr<\/a> sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>

Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site www.cmcradio.fr<\/a> ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>

Le site www.cmcradio.fr<\/a> ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>

La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 6\u00a0: Liens hypertextes<\/strong><\/p>

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.cmcradio.fr.<\/em> Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 7 : Cookies<\/strong><\/p>

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>

Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site www.cmcradio.fr<\/a><\/p>

Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>

L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site www.cmcradio.fr<\/em>.<\/p>

En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.<\/p>

L\u2019Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant \u00e0 l\u2019utilisation de certains cookies.<\/p>

A d\u00e9faut d\u2019acceptation, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages risquent de lui \u00eatre refus\u00e9es.<\/p>

L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 8\u00a0: Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s\u2019applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d\u2019absence de r\u00e9solution amiable d\u2019un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>

Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019Article 1.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En vigueur au 27\/04\/2020 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites \u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par Imagerie M\u00e9dicale des Sources et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab\u00a0l\u2019Utilisateur\u00a0\u00bb. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-970","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/cmcradio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/970","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/cmcradio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/cmcradio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/cmcradio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/cmcradio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=970"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/cmcradio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/970\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/cmcradio.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=970"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}