En vigueur au 27/04/2020
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Directeur de Publication du site : M. Stéphane Carré.
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Hébergeur : OPALE
24 rue du Charolais
75012 Paris
E-mail : contact@opale.fr
Téléphone : 01 43 43 98 98
Développement
Candice Valero/COMM’ une grande
Crédits
Visuels : IMAGERIE MEDICALE DES SOURCES
Charte graphique : COMM’ une grande
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Article 3 : Collecte des données & RGPD
Les informations qui pourront être recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mme Sandra Galante (DPO) pour fournir au médecin les informations nécessaires à la prise en charge médicale du patient.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Les secrétaires médicales et les radiologues concernés de la SELARL Imagerie Médicale des Sources
Les données ne sont pas conservées par le site mais intégrées directement au dossier patient, dans le logiciel métier, rattaché à la demande de consultation.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, Mme Sandra Galante par mail : sandra.ims@icloud.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Article 5 : Responsabilité
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
